Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de création d’un espace de publication sur le site OFFRE.COOL (filiale de BRATEX SARL) pour ses clients professionnels, quelque soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat. Toute commande de prestations implique donc l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par notre société.

 

  1. Les deux parties ne sont liées qu’après la commande du CLIENT et l’acceptation par BRATEX SARL (OFFRE.COOL).

 

  1. La réalisation du Service se déroule en plusieurs phases :
  • CREATION d’un panel d’utilisateur individuel pour le CLIENT
  • Mise en ligne par le CLIENT DE SES ANNONCES
  • Acceptation de la  conformité des annonces par le site offre.cool
  1. OFFRE.COOL propose un service d’assistance à l’exploitation de l’espace mis à disposition qui peut être souscrit par signature d’un contrat séparé. Ce service complémentaire d’assistance comme tout autre service donnera lieu à facturation séparée au CLIENT selon les tarifs en vigueur au jour de la signature du contrat.
  1. Le paiement s’effectue sous forme de mensualisation par domiciliation bancaire pour le prix et la durée déterminée lors de la commande. Nos tarifs figurant sur la commande en hors taxes.
  1. Le Service est facturé à compter du jour de l’acceptation par les deux parties lors de la commande que cette acceptation soit express ou tacite.

Toute facture est payable à la date de son d’émission. En cas de retard de paiement d’une facture de plus de 10 jours à compter de la date d’émission de celle-ci, OFFRE.COOL est autorisé à suspendre tous les Services en cours avec le client

 

Les contrats d’une durée d’un an sont tacitement reconductibles. Toute annulation sera faite par lettre recommandé envoyé trois mois avant la date anniversaire de la signature.

  1. Tout retard de paiement des sommes dues par le CLIENT entraînera des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date règlement figurant sur la facture. Ces pénalités de retard sont automatiques et de plein droit acquises à BRATEX SARL (OFFRE.COOL) sans formalité aucune ni mise en demeure.
  1. OFFRE.COOL s’engage à ne pas divulguer à des tiers ne participant pas à la réalisation du Service, sans l’autorisation écrite du client.

 

 

  1. OFFRE.COOL ne peut être tenu pour responsable pour les informations obtenues soit directement ou indirectement sur le site. OFFRE.COOL ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de toutes les informations obtenues directement ou indirectement.
  1. OFFRE.COOL s’efforce de maintenir accessible le site 7/7 et 24h/24 dans la cadre du possible, mais peut interrompre l’accès pour des activités de maintenance, mise à jour ou pour toutes autres raisons.
  1. Les présentent conditions générales sont régies par le droit luxembourgeois. Les tribunaux du Luxembourg sont seuls compétents pour tous litiges aux quels le présent contrat pourrait donner lieu. Et elles sont expressément agréées et acceptées par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout documents contradictoire et notamment, de ses propres conditions générales d’achat.