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POLITIQUE D’UTILISATION OFFRE.COOL

 

  1. INTRODUCTION

1.1                   La politique d’utilisation est applicable à votre utilisation du site Web www.offre.cool pour la publication de vos offres. Elle est également applicable à l’outil d’administration de votre espace et au transfert de vos données pour affichage sur le site. Tout au long du document, nous ferons référence à nos prestations en mentionnant « le service ».

1.2                   Cette politique d’utilisation fait partie intégrale de votre ACCORD avec nous pour l’utilisation du Service.

1.3                   Nous pouvons modifier la politique d’utilisation comme précisé dans les Conditions Générales.

 

  1. VOS OBLIGATIONS

2.1                   Vous devez appliquer les dispositions de la présente politique d’utilisation.

2.2                   Vous vous devez utiliser le Service que pour les fins pour lesquelles il a été conçu et non à d’autres fins, y compris, mais sans s’y limiter, les utilisations énoncées dans la présente politique d’utilisation comme étant inacceptables.

2.3                   Vous devez utiliser le service d’une manière responsable, en tenant compte des effets que votre utilisation du Service peut avoir sur les autres utilisateurs du Services du site.

 

  1. UTILISATION ACCEPTABLE

3.1                   Il est acceptable d’utiliser le Service pour la publication de vos offres, actions ou promotions en conformité avec les termes de la présente politique d’utilisation.

3.2                   Il est acceptable de publier dans les catégories appropriées à disposition sur le site.

 

  1. CE QUI N’EST PAS ACCEPTABLE

4.1                   Il n’est pas acceptable d’utiliser le Service pour se livrer à une des pratiques suivantes, ou de permettre à quiconque de se livrer aux pratiques suivantes, en utilisant le services :

 

  • AFFICHAGE D’ANNONCES AUTRES QUE DES OFFRES, ACTIONS, PROMOTIONS ou EVENEMENTS
  • PUBLICITE DIRECT SANS OFFRE POUR VOTRE SOCIETE : utiliser le Services pour faire de la publicité pour votre entreprise plutôt de publier des offres.
  • MAUVAISE CLASSIFICATION DES OFFRES
  • DETROURNEMENT DES CHAMPS DESCRIPTIF : Vous devez uniquement utiliser les champs d’informations, de description ou les images pour insérer les informations pour lesquels les champs sont destinés.

Pour les fins du droit d’auteurs, les petits filigranes sur les images sont autorisés. La surimpression de texte ou images n’est pas autorisée.

  • PHOTOS OU IMAGES INCORRECTES : L’affichage d’une photo, dessin ou autre image qui n’est pas conforme à l’offre publier. Des inscriptions »pas d’images disponible » ou autres dessins ne sont pas acceptables.
  • DUPPLIQUER DES ANNONCES : La création de plus d’une annonce pour la même offre dans la même catégorie est interdite.
  • RAFRAICHISSEMENT DES ANNONCES : Retirer une annonce en cours pour la republier dans le but de la faire apparaître comme nouvelle est interdit
  • PERMETTRE A D’AUTRES D’UTILISER LE SERVICE : Chaque abonné est l’unique utilisateur du Service.
  • AUTRES CONTENUS INAPPROPRIÉS :
  • Être diffamatoires ou discréditer une personne ou une entreprise ;
  • Divulguer des informations privées, personnelles ou confidentielles ;
  • Être considérées comme obscènes, offensantes, violentes ou menaçantes
  • Enfreindre les droits de propriété intellectuel d’autrui ;
  • Violer les lois, réglementations ou normes

 

  1. VIOLATION DE LA POLITIQUE D’UTILISATION

5.1               Si votre utilisation du Service ne respecte pas cette politique d’utilisation, vous êtes en violation de votre Accord avec « Offre. Cool » pour l’utilisation du Service.

5.2               Le non-respect de cette politique d’utilisation peut conduite à la suppression de l’annonce concernée, à la facturation d’une pénalité de 20% de la valeur de l’Abonnement (HTVA) après l’envoi d’une mise en demeure pour non-respect de la présente politique d’utilisation, et en dernier recours, à la suspension de l’ensemble des Services offerts dans le cadre de l’Abonnement, ou encore à toute autre action que nous sommes autorisés à prendre en vertu de notre accord avec vous et, conformément à la loi.

5.3               Lorsque nous sommes amenés à suspendre ou à supprimer des annonces en raison de votre violation de la présente politique d’utilisation, vous demeurez responsable de vos obligations contractuelles, y compris des honoraires et des frais qui peuvent être dus, au cours de la période de suspension ou suite à la surpression des annonces en question.

 

 

SIGNE PAR LES DEUX PARTIES EN DATE DU :